Article 1er – Dispositions générales

La Société Coopérative à Responsabilités limitées et à finalité sociale Point Ferme, ayant son siège à Lizin, n°2 d'entreprise BE 08 39 54 64 80 (ci-après dénommée "Point Ferme"), offre à ses clients la possibilité de commander certains articles et de se les faire livrer.
Les articles sont uniquement livrés à des clients regroupés selon les termes fixés par les présentes conditions. Point Ferme livre des articles prépayés par ses clients. Les présentes Conditions Générales («Conditions») s’appliquent à tous les articles de l’assortiment Point Ferme et à toute réservation placée par le client chez Point Ferme. Le client accepte que ces Conditions soient seules applicables, à l’exclusion de ses propres conditions (d’achat) générales ou spécifiques, même si celles-ci stipulent qu’elles sont seules applicables. 

Article 2 – Produits

Point Ferme propose à ses clients des boxes « surprises » contenant un ensemble de produits qui
totalisent une certaine valeur et parfois un certain poids. Les caractéristiques de ces formules sont celles fournies sur le site internet www.pointferme.be, le jour de la livraison. Point Ferme met toutefois tout en œuvre pour fournir le plus tôt possible, à titre indicatif, la composition des boxes.
Point Ferme fournit des produits de saison, en fonction des disponibilités, Point Ferme ne garantit pas que certains produits se trouvent ou ne se trouvent pas dans les boxes. Si un poids est indiqué, il est fourni à titre indicatif, le poids réel peut varier légèrement en fonction des saisons, afin d'atteindre la valeur de la boxe. Point Ferme se réserve le droit d'adapter ses tarifs avec prise d'effet immédiate. En ce qui concerne les produits individualisés, vendu à la pièce. L’indication du prix concerne uniquement l’article tel qu’il est décrit textuellement. La photo correspondante a un but décoratif. 

Article 3 - Achat

L’achat devient effectif par le paiement des articles commandés.

Article 4 – Réclamations

Les éventuelles réclamations relatives à l’exécution du service et à l’état des marchandises doivent être communiquées à Point Ferme au plus tard le jour ouvrable suivant la livraison, sous peine d’extinction de tout droit. Point Ferme garantit la préparation des commandes et la livraison des articles dans le respect des normes et réglementations. Si toutefois un produit est livré détérioré par la faute de Point Ferme ou du producteur de la marchandise, Point Ferme crédite le compte client de la valeur des produits. Si le produit faisant l'objet de la réclamation est incorporé à d'autres produits dans un panier, seul le produit sera crédité. En cas d'abus, Point Ferme se réserve le droit de supprimer le compte du client. Point Ferme ne peut pas être tenu responsable des dommages causés par la faute de la victime, notamment suite à l'entreposage des marchandises dans de mauvaises conditions après la livraison, ni des dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de revenus et la perte d’une occasion (énumération non exhaustive). 

Article 5 – Livraisons 

Tous les prix s'entendent livraison comprise. Point Ferme livre uniquement en province de Liège
pour un minimum de 5 commandes. Le client accepte d'être livré sur un point de livraison validé
par Point Ferme. Le client peut s'affilier à un point de livraison ouvert à tous les clients, il peut aussi s'affilier à un point privé, dans ce cas, son affiliation est soumise à approbation préalable de Point Ferme. Le client peut aussi proposer un nouveau point de livraison à Point Ferme. Si Point Ferme valide le nouveau point de livraison, le client qui l'a proposé en devient la personne relais. Elle s'engage à permettre la bonne réalisation du service à l'adresse et aux horaires proposés par elle. En cas de non-accessibilité exceptionnelle du point de livraison, la personne relais s'engage à en communiquer les dates et horaires dans les meilleurs délais et à proposer une solution de remplacement dans la mesure du possible. La personne relais peut suspendre ou annuler le point de livraison qu'elle a proposé, sur simple demande par email à Point Ferme, moyennant un préavis d'une semaine, sans indemnité. Dans le cas ou la livraison serait rendue impossible par la faute de la personne relais, notamment dans le cas où l'indisponibilité du point de livraison n'aurait pas été signalée à Point Ferme deux jours ouvrables avant la livraison, la personne relais accepte d'être tenue pour responsable du préjudice des autres clients. Dans ce cas, Point Ferme pourra porter au débit de son compte la valeur des commandes à créditer aux autres clients qui n'ont pu être livrés. À tout moment le client peut décider de s'affilier à un autre point de livraison. Ce changement peut toutefois avoir pour conséquence de postposer une ou plusieurs livraisons. Point Ferme peut également supprimer et interdire l'affiliation d'un client à un point de livraison particulier, s'il s'avère que le comportement du client est incompatible avec la bonne réalisation du service (non respect des horaires) ou constitue une gêne pour les autres clients (comportement irrespectueux).

Point Ferme peut également supprimer unilatéralement un point de livraison s'il s'avère que la
livraison y est difficile ou impossible. Jusqu'à 2 jours ouvrables avant la livraison le client peut
modifier sa commande, il peut notamment augmenter le nombre d'articles à livrer ou reporter la livraison de ses produits à une autre semaine. Point Ferme se réserve le droit d'annuler une
livraison, dans ce cas, le compte du client sera crédité de la valeur des produits, afin que le client puisse reprogrammer une autre livraison à sa meilleure convenance. Point Ferme annule les livraisons lorsqu'il y a moins de 5 commandes validées deux jours avant la livraison. Point Ferme peut également annuler des livraisons en cas de rupture de stock ou cas de force majeur (panne de véhicule,...). L'annulation d'une livraison entraîne la modification de la date de livraison ce qui ne présuppose nullement l'annulation de la commande, comme stipulé à l'article 3, les achats sont effectifs dès leur paiement. Les livraisons se font toutes les semaines à l'exception des semaines de congé de Point Ferme ou d'indisponibilité spécifique à un produit particulier tel que mentionnées sur le site www.pointferme.be. Les livraisons se font le jour de la semaine, aux heures et adresse du point de livraison auquel le client est affilié. A la livraison, Point Ferme fournit une feuille récapitulative des commandes. A défaut d'une réclamation dans les délais imparti à l'article 4, les produits sont réputés avoir été livrés conformément à la feuille récapitulative. Le client est responsable de la bonne réception de ses produits aux conditions horaires du Point de livraison qu'il a sélectionné. A défaut, s'il ne prend pas livraison de sa commande le jour de sa livraison au point définit, il en cède gratuitement la propriété à la personne relais du point de livraison. De même, en cas de livraison d'un article non-commandé, Point Ferme cède gratuitement l'article à la personne relais du point de livraison concerné. Tous les événements, de quelle que nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Point Ferme, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Point Ferme envers le client, sans indemnité au profit du client. 

Article 6 : Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du service, le client doit procéder à son inscription sur le site. Lors de
son inscription, le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à les actualiser, le cas échéant, dans les plus brefs délais. Au cas où l'une de ces informations se révélerait fausse Point Ferme pourra, de sa propre initiative, suspendre ou fermer le compte du client et lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service. Lors de son inscription sur le site, le client indiquera l'email qu'il souhaite utiliser pour son nom de compte. Cet email sera par la suite utilisé pour communiquer avec le client. Lors de son inscription, le client choisit le mot de passe qui lui permettra d'accéder au service. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de ce mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d'un consommateur est réputée effectuée par ce dernier. Point Ferme ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au consommateur. Le consommateur est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes conditions de vente commises par ce dernier. 

Article 7 : Fermeture du compte 

À tout moment, pour quelque raison que ce soit, le client peut faire supprimer son compte sur
simple demande à Point Ferme. La suppression d'un compte à la demande du client n’entraîne
aucune indemnité ni remboursement. Point ferme se réserve le droit de fermer unilatéralement un compte client en cas de comportement frauduleux, d'infraction aux présentes conditions, d'entrave répétée et comportement incompatible à la bonne réalisation du service ou d'abus manifeste. Dans ce cas, les seuls dédommagements exigibles par le client sont le remboursement des commandes payées par le client exclu et non encore livrées.

Article 8 - Respect de la vie privée

Point Ferme s’engage à utiliser les coordonnées de ses clients exclusivement pour répondre à leur demande et pour envoyer des informations en rapport avec Point Ferme. Nous traitons vos données comme des informations confidentielles que nous ne communiquons jamais à des tiers, sauf dans les cas spécifiques nécessaires à la bonne réalisation de notre service tels que décrits à cet article.

Vous pouvez à tout moment consulter, modifier, corriger ou faire supprimer vos coordonnées dans la liste de clients Point Ferme; vous pouvez aussi refuser que Point Ferme utilise vos données pour vous envoyer des informations. Il vous suffit de décocher l'option correspondante sur le site www.pointferme.be.

Les clients qui ont choisi de créer un point de distribution et qui deviennent des personnes relais tel que spécifié à l'article 5, acceptent que leur numéro de téléphone, leur email et l'adresse du Point de distribution soient communiqués aux autres clients affiliés à ce point de distribution.

Lorsque la personne relais choisit l'option « point ouvert », il accepte que ces informations soient directement communiquées aux nouveaux clients, sans validation de Point Ferme. Lorsque la personne relais opte pour l'option « point fermé », il accepte que ces informations soient uniquement communiquées aux personnes validées par Point Ferme. Dans ce cas, chaque nouvelle affiliation à son point de distribution lui sera soumise pour approbation.

D'autre part, les clients acceptent que leurs nom et numéro de téléphone soient communiqués à la personne relais du point de livraison auquel elles s'affilient. 

Article 9 - Atteinte à la validité – non-renonciation

Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes Conditions soit déclarée invalide, illégale ou
nulle ne portera aucunement atteinte à la validité, à la légalité ou à l’applicabilité des autres
dispositions. L’abstention à tout moment dans le chef de Point Ferme de faire valoir l’un des droits exposés dans les présentes Conditions, ou d’exercer un droit quelconque en découlant, ne sera jamais interprétée comme une renonciation à cette disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits. 

Article 10 – Modification des Conditions

Point Ferme peut modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification. Toute
réservation effectuée après la modification implique dans le chef du client l’acceptation de ces
nouvelles Conditions.

Article 11 - Preuve

Le client accepte que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

Article 12 – Chèque cadeau

La durée de validité des chèques cadeaux est de 1 an maximum.

Article 13 – Droit applicable – Attribution de compétence

Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé en matière de droit applicable et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Huy seront compétents pour connaître de tout litige éventuel.